Honoraires

La question de l’honoraire de l’avocat est déterminante pour le client, pour qui la rémunération de son conseil constitue souvent une légitime préoccupation.

Toutefois, ramené au service rendu et au bénéfice qui en est retiré, le recours à un avocat s’avère dans la plupart des cas un investissement intéressant.

La règle de notre cabinet est que le mode de détermination des honoraires est convenu avec nos clients avant toute intervention, lors de notre première rencontre.

La facturation est ensuite évidemment établie dans le strict respect de cet accord.

Ainsi, à la question:

les honoraires que vous avez dus verser à notre cabinet vous semblent-ils cohérents avec ce qui vous avait été annoncé ? plus de 95 % de nos clients interrogés depuis 2006 dans le cadre du suivi de la qualité de nos prestations ont répondu “OUI”.

Selon le type de contentieux, la nature ou les particularités du dossier confié, notre cabinet pratique en effet divers modes de facturation:

  •  

    Nos clients institutionnels (compagnies d'assurances, banques, organismes de crédit,...) nous rémunèrent selon une grille qui est définie par type de procédure ou type d'intervention.

    Nous n'appliquons pas de barème pour nos autres clients.

  • Appliqué pour des procédures simples, l'honoraire forfaitaire est convenu dès l'origine avec le client, pour l'ensemble de l'intervention de l'avocat dans le cadre de la procédure convenue.Il ne sera dérogé à ce forfait que dans l'hypothèse d'une évolution imprévisible de l'affaire, et  seulement après accord du client.

    Pour toute ouverture de dossier, il est perçu une somme forfaitaire au titre des frais de gestion, fournitures et archivage d'un montant de 90 euros HT.

  • Il s'agit du mode de facturation habituellement pratiqué par notre cabinet.
    Il est appliqué à des procédures complexes, dont il est difficile à l'avance de bien envisager la durée et la difficulté.
    Dans cette hypothèse, l'Avocat et le client conviennent ensemble d'un taux horaire de rémunération, qui sera compris entre 170 et 200 euros HT de l'heure (soit 203,32 et 239,20 euros TTC) selon la nature du dossier et la spécialité de l'avocat.
    Le temps des éventuels déplacements est facturé à un taux de 75 € HT de l'heure.
    Le temps d'attente à l'audience n'est quant à lui pas facturé.

  • Il fait l'objet, après présentation et discussion,  d'une convention écrite entre le client et l'Avocat, et vient compléter un honoraire de base qui sera soit forfaitaire, soit calculé au temps passé.
    l'honoraire de résultat est un pourcentage du gain retiré du procès par le client, qui est attribué à l'Avocat, en rémunération du service rendu.
    Notre cabinet applique un taux de rémunération par tranches (c'est le même principe que pour l'impôt sur le revenu),le taux maximum est inférieur à 10%.

Votre Avocat vous interrogera afin de savoir si vous êtes susceptible de bénéficier d’une garantie protection juridique fournie par votre assureur.

Il convient pour finir d’avoir à l’esprit qu’en toutes hypothèses, s’ajoutent à l’honoraire de l’Avocat:

-la TVA,

-la rémunération des autres intervenants au dossier (Huissier de Justice, éventuellement Avocat postulant, Avoué, Expert Judiciaire,…)

-l’état de frais de l’Avocat Postulant (uniquement devant les Tribunaux de Grande Instance), que ce soit au niveau de notre cabinet pour ANGERS, ou un Confrère d’un autre Barreau pour les autres TGI.

Il va de soi qu’il sera systématiquement demandé à la juridiction éventuellement saisie, que l’ensemble des frais que vous aurez dus engager pour assurer votre défense soit mis à la charge de votre adversaire, cette question sera alors tranchée par le juge saisi.

La garantie Protection Juridique

Votre Avocat vous invitera à vérifier dans le contrat d’assurance qui couvre votre responsabilité civile (souvent le contrat multi-risque habitation) si vous êtes susceptible ou non de bénéficier de cette garantie.

Comme elle n’est pas obligatoire, il n’est certain que vous l’ayez souscrite.

De plus, chaque compagnie détermine, selon ses polices d’assurance, ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

Une vérification s’impose donc.

Vous devez retenir trois choses:

- votre assureur de protection juridique ne peut vous imposer un Avocat, vous avez donc le libre choix de votre Conseil,

- le remboursement de l’assureur est plafonné, selon une grille propre à chaque compagnie, de sorte qu’il est très probable que vous deviez vous acquitter d’une partie des honoraires de votre Avocat,

- en cas de succès, l’indemnité qui pourrait vous être accordée au titre des frais (articles 700 du Code de Procédure Civile, 475-1 du Code de Procédure Pénale, ou 761-1 du Code de Justice Administrative), servira d’abord à rembourser les frais que vous aurez engagés, avant ceux engagés par votre assureur.

Aide Juridictionnelle (AJ):

L’aide juridictionnelle est accordée par l’Etat en fonction de la situation économique de la personne qui la demande.

Néanmoins, au vu des montants de cette aide publique, elle ne constitue parfois pas un mode de rémunération satisfaisant voire acceptable du travail de l’Avocat et des charges qu’il doit supporter. Le cabinet se réserve donc au cas par cas d’accepter ou non de travailler sous le bénéfice de cette aide.

Adresse

  • 29 rue Louis Gain
    49024 Angers

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